STATUTS DOMONT TENNIS DE TABLE

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du16 août 1901 ayant pour titre :

DOMONT TENNIS de TABLE

(Nouvelle appellation à partir du 1 OCTOBRE 2012

Article 2

L’association a pour but la pratique du tennis de table,des activités physique,sportives et de pleine nature.

Article 3

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est fixé à la mairie de Domont 95330, il pourra être transféré par simple décision du Comité directeur, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

a) Membres d’honneurs

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents.

Article 5

ADMISSION

Pour faire partie de l’association :

Il faut être majeur ( ou fournir une autorisation parentale ),jouir de ses droits civiques, être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

LES MEMBRES

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils seront dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ou actifs ,les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article7

RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) La radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association :

a) le montant des cotisations

b) Les subventions de l’Etat, du département de la commune et des partenaires.

Article 9

COMITE DIRECTEUR

L’association est dirigée par un comité directeur de 6 membres au moins.

Peuvent seule être élues au comité directeur les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques et licenciés au Domont Tennis de Table, âgés de 18 ans au moins le jour de l’élection et à jour de leur cotisation.

Les candidats mineurs devront pour faire acte de candidature fournir une autorisation parentale

Ne peuvent être élues au comité directeur :

a) Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.

b) Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

c) Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret ou à main levée par l’assemblée générale pour une duré de quatre ans soit une olympiade. Ils sont tous rééligibles.

Le comité directeur choisit parmi ses membres, à scrutin secret ou à main levée un bureau composé de :

1) Un Président

2) Un ou plusieurs Vice-présidents.

3) Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint

4) Un Trésorier et si besoin un Trésorier adjoint

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

L‘assemblé peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par le vote d’une motion de défiance intervenant dans les conditions ci-après :

a) L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix. L e décompte des voix est établie à partir du nombre des licenciés validés à la date du dépôt de la motion de défiance.

b) Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés

c) La révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Article 11

REUNION DU COMITE DIRECTEUR

Le comité directeur se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, et aussi souvent que l’exige la situation, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité directeur qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12

Le Président de l’association préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonne les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Article 13

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations

Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de 16 au moins le jour de l’élection. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations

Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par scrutin secret ou à main levée d’un ou des membres du comité sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14

L’assemblée générale convoquée à cet effet devra se composer de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée sera convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15

ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13

Article 16

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17

DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet et au décret du 16 août 1901.

JAMES Franck ANDRE Odette

Président du Domont Tennis de Table Secrétaire du Domont Tennis de Table

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