Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du16 août 1901 ayant pour titre :
DOMONT TENNIS de
TABLE
(Nouvelle appellation
à partir du 1 OCTOBRE 2012
Article 2
L’association a pour but la pratique du tennis de
table,des activités physique,sportives et de pleine nature.
Article 3
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à la
mairie de Domont 95330, il pourra être transféré par simple décision du Comité
directeur, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose
de :
a)Membres d’honneurs
b)Membres bienfaiteurs
c)Membres actifs ou adhérents.
Article 5
ADMISSION
Pour faire partie de
l’association :
Il faut être majeur ( ou fournir
une autorisation parentale ),jouir de ses droits civiques, être agréé par le
bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission
présentées.
Article 6
LES MEMBRES
Sont membres d’honneur ceux qui
ont rendu des services signalés à l’association, ils seront dispensés de
cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ou
actifs ,les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’assemblée générale.
Article7
RADIATION
La qualité de membre se perd
par :
a)la démission
b)le décès
c)La radiation prononcée par le comité directeur pour le
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
Article 8
Les ressources de
l’association :
a)le montant des cotisations
b)Les subventions de l’Etat, du département de la commune
et des partenaires.
Article 9
COMITE DIRECTEUR
L’association est dirigée par un
comité directeur de 6 membres au moins.
Peuvent seule être élues au
comité directeur les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques et
licenciés au Domont Tennis de Table, âgés de 18 ans au moins le jour de
l’élection et à jour de leur cotisation.
Les candidats mineurs devront
pour faire acte de candidature fournir une autorisation parentale
Ne peuvent être élues au comité directeur :
a)Les personnes de nationalité
française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les
listes électorales.
b)Les personnes de nationalité
étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un
citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
c)Les personnes à l’encontre
desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement
grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l’esprit
sportif.
Lesmembres du
comité directeur sontélus au scrutin
secret ou à main levée par l’assemblée générale pour une duré de quatre ans
soit une olympiade. Ils sont tous rééligibles.
Lecomité directeur choisit parmi ses membres, à
scrutin secret ou à main levée un bureau composé de :
1)Un Président
2)Un ou plusieursVice-présidents.
3)Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint
4)Un Trésorier et si besoin un Trésorier adjoint
En cas de vacance, le comité
directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
L‘assemblé peut mettre fin au mandat du comité directeur
avant son terme normal par le vote d’une motion de défiance intervenant dans
les conditions ci-après :
a)L’assemblée générale doit avoir
été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le
tiers des voix. L e décompte des voix est établie à partir du nombre des
licenciés validés à la date du dépôt de la motion de défiance.
b)Les deux tiers des membres de
l’assemblée générale doivent être présents ou représentés
c)La révocation du comité
directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement
exprimés et des bulletins blancs.
Article 11
REUNION DU COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur se réunit une
foisau moins tous les six mois sur
convocation du président, et aussi souvent que l’exige la situation, ou sur la
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas
de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur
qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.
Article 12
Le Président de l’association préside les assemblées
générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonne les dépenses. Il
représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les
tribunaux.
Article 13
ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations
Est électeur,tout membre pratiquant, âgé de 16 au moins le
jour de l’élection. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois
par an. Quinze jours au moins avant la date fixéeles membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations
Le président assisté des membres
du comité, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement
de l’ordre du jour, au remplacement par scrutin secret ou à main levée d’un ou
des membres du comité sortant.
Ne devront être traitées, lors de
l’assemblée que les questions soumisesà
l’ordre du jour.
Article 14
L’assemblée générale convoquée à
cet effet devra se composer de la moitié des membres en exercice. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée sera convoquée à nouveau à 15 jours
au moins d’intervalle et pourra alors valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Article 15
ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de
la moitié plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article
13
Article 16
Un règlement intérieur peut être
établi par le comité directeur qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’association.
Article 17
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au
décret du 16 août 1901.
JAMES FranckANDRE
Odette
Président du Domont Tennis de
TableSecrétaire du
Domont Tennis de Table